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Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour tous les achats de produits proposés par Patrick Chaudesaigues par le biais de la boutique en ligne du site internet www.patrick-chaudesaigues.com, à savoir notamment les tableaux, études, dessins, reproductions diverses, digigraphies, etc. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Patrick Chaudesaigues et son client, les deux parties en ayant pris connaissance et les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.Toutes les commandes passées à Patrick Chaudesaigues en qualité de particulier sont destinées a l’usage personnel des clients. Ces conditions générales de vente ne s'appliquent pas à l'acquisition d'oeuvres originales, qui feront l'objet d'un accord particulier entre Patrick Chaudesaigues et ses clients.

2. Produits

Tous les produits proposés par Patrick Chaudesaigues sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, Patrick Chaudesaigues ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, tant pour les images que pour les prix, la responsabilité de Patrick Chaudesaigues ne pourra en aucun cas être engagée.

3. Commande

En cas de commande par Internet, les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Patrick Chaudesaigues confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Dans les autres cas, la facture vaudra preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Patrick Chaudesaigues se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure, d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou d'un litige relatif à la livraison d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, dont la valeur est établie selon les modalités de l’article 6 des présentes conditions. Le prix indiqué dans la confirmation de commande, en cas de vente par Internet, ou, dans les autres cas, dans la facture, est le prix définitif, toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande ou sur la facture adressée par Patrick Chaudesaigues. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par l'un des moyens de paiements proposés sur le e-commerce du site www.patrick-chaudesaigues.com, ainsi que par chèque bancaire pour les chèques en euros (établis à l'ordre de Patrick Chaudesaigues) émis en France. En cas de paiement par chèque bancaire et après validation de la commande (et réception de la confirmation par e-mail), expédier le chèque à : Patrick Chaudesaigues Atelier - Galerie 1 bis, avenue Turgot 19100 Brive - France. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par tout moyen adéquat.

6. Livraison

Après confirmation de commande, Patrick Chaudesaigues s’engage à livrer à l’acheteur l’intégralité des produits commandés s’ils demeurent en stock dans un délai raisonnable souvent estimé à un maximum de 10 jours ouvrés. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. La livraison sera effectuée par transporteur ou par La poste en courrier recommandé, en colissimo recommandé ou en colissimo international recommandé suivant la nature et le volume de l'envoi, en France Métropolitaine et dans les pays dans lequel Patrick Chaudesaigues accepte de faire livrer ses produits. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes conditions. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de défaut ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7. Transfert de propriété et transfert des risques

Patrick Chaudesaigues conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix et dispose donc de la faculté de reprendre les produits livrés si ceux-ci ne sont pas payés à échéance. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur devenant responsable des produits dès leur livraison.

8. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour demander l’échange ou le remboursement, des articles en cas d’inadéquation entre les biens reçus et les souhaits de l’acheteur. Les articles doivent alors être renvoyés neufs, intacts, dans leurs emballages avec tous les accessoires à l’adresse du vendeur : Patrick Chaudesaigues Atelier - Galerie 1 bis, avenue Turgot 19100 Brive - France. Les frais de retour, en cas de rétractation, sont à la charge de l’acheteur.

9. Responsabilité

Patrick Chaudesaigues ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés la condition que l’acheteur fasse la preuve du vice caché et agisse dans les plus brefs délais.

10. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seules les juridictions civiles et commerciales du ressort de la Cour d’Appel de Brive seront compétentes.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance par Internet est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés, « le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Patrick Chaudesaigues à l'adresse suivante : patrickchaudesaigues@gmail.com

Patrick Chaudesaigues s’engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Brive, le 15 novembre 2016